Conditions Générales de vente

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelierbricbroc.fr. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet www.atelierbricbroc.fr implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable. L’Atelier bric-broc.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Ce site est administré par :

• Entreprise Individuelle Atelier Bric-Broc - 4 Place du Puits 69510 Soucieu-en-Jarrest - FRANCE
• Siret du siège : 483 708 319 00015
• Dirigeante : Béatrice BOUTEMY
• Contact : atelierbricbroc@ecomail.fr - Téléphone : 07 99 68 43 19
• Réalisation et Hébergement : solution Squarespace - 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014

Produits commerciaux proposés :

• Les ateliers créatifs :
Ces ateliers se déroulent en présentiel par petits groupes avec une animatrice à l’adresse postale suivante : 4 Place du Puits 69510 Soucieu-en-Jarrest - FRANCE
L’atelier Bric-Broc se réserve de reporter un atelier à une date ultérieure si le nombre minimum requis de 4 participants n’est pas atteint jusqu’à 72 heures avant le début de l’atelier. Si l’atelier est annulé par l’Atelier Bric-Broc, la totalité du prix de l’atelier sera remboursé en ligne sur la carte de paiement utilisée lors de l’achat par le client. En cas d’empêchement, le participant pourra reporter son atelier sur un autre atelier à sa convenance jusqu’à 5 jours calendaires avant le jour de l’atelier qu’il avait réservé initialement. Passée cette date il ne lui sera plus possible de reporter son atelier ou d’en demander le remboursement.
Les offres tarifaires de services sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dès qu’un atelier sera complet, le signal « Atelier complet» sera affiché.

• Les cartes-cadeau numériques téléchargeables sur le site www.atelierbricbroc
La validité des cartes-cadeau est de 1 an à partir de sa date d’achat.
Une carte-cadeau numérique est uniquement disponible :
- Par mail, envoyée directement à son utilisateur qui bénéficie d’un code unique pour soustraire la valeur de la carte-cadeau au total de sa commande lors de sa réservation en ligne sur la page de paiement.
- Par un fichier PDF téléchargé par l’acheteur puis imprimée par ses soins.
// Utilisation de la carte cadeau : si le total de la commande dépasse la valeur de la carte-cadeau, les clients peuvent payer le solde restant à l'aide des modes de paiement standard.
Les clients peuvent appliquer plusieurs cartes-cadeaux à une seule commande.
Lors de l'utilisation d'une carte-cadeau, la valeur totale de la carte est toujours appliquée. Il n'est pas possible d'utiliser partiellement une carte-cadeau, à moins que le total de la commande soit inférieur au solde de la carte-cadeau.
// Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation au près de atelierbricbroc@ecomail.fr dans la cadre de l’achat d’un carte cadeau sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai est de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des services ou produits commandés.

• Les créations artisanales ( Boutique BB par Nature ). Le mode de livraison s’effectue par Colissimo en France Métropolitaine. Les délais de livraison sont d’environ 7 jours ouvrables à partir de la date de la commande.
// Droit de rétractation : vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat (à partir du lendemain de la livraison de votre achat). Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez retourner votre achat à Béatrice Boutemy (4 place du Puits 69510 - Soucieu-en-Jarrest) au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation, avec un emballage protégeant correctement le contenu du colis. Les frais de renvois sont à la charge de l'acheteur même si le mode de livraison de retour est plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement sur le site. Le remboursement de votre achat sera effectué dès la réception du colis sur la carte de paiement ayant effectué l'achat sur le site.
// Commande endommagée :
Lorsqu'un colis arrive endommagé, il est conseillé de le refuser et d'indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, et informer Béatrice Boutemy de cette démarche.
Contact : Béatrice Boutemy - 4 place du Puits 69510 Soucieu-en-Jarrest FRANCE - Tel 07 68 99 43 19

Solution et Modes de paiement acceptés :

Solution de paiement utilisée : Stripe
Modes de paiement : Visa (cartes de crédit et de débit) ; Mastercard (cartes de crédit et de débit) ; American Express; Diner's Club ; JCB ; Apple Pay.

Description des étapes d’achat :

  1. Étape d’un achat pour un service d’atelier créatif
    Le client peut acheter un atelier créatif sans avoir besoin de créer préalablement un compte personnel sur www.atelierbricbroc.fr
    La page de paiement s’affiche lorsque le client clique sur un produit.
    Détail des étapes à suivre :
    • Clic sur le lien « Ateliers programmés»,
    • Clic sur la photo de l’atelier choisi « en savoir plus »,
    • Le détail de l’activité choisie apparait. En bas de page du descriptif, le client choisi le nombre de place souhaité(es) puis clique sur le lien > « Réserver ».
    1re étape du paiement : « votre e-mail »
    Une fenêtre s’ouvre avec un résumé de sa commande : « atelier choisi - date - horaire - nombre de place(s) réservée(s) ».
    • Le client indique dans le champs requis son courriel afin qu’il puisse recevoir ses notifications d’achat et sa facture.
    • Le client à le choix de s’abonner à la newsletter mensuelle si il le souhaite
    2e étape du paiement : « Paiement et réductions »
    • Le client rempli ensuite les champs de renseignements requis de sa carte bancaire et les champs requis de son : nom – prénom - adresse postale – téléphone
    • Si le client bénéficie d’un code personnel d’une carte cadeau, il lui convient d’indiquer son code dans le champ « carte cadeau ». Il indiquera ensuite de la même façon dans les champs requis de son : nom – prénom - adresse postale – téléphone.
    3e étape du paiement : « Vérifier et acheter »
    • Le client vérifiez ses informations préalablement remplies.
    Le client à accès à cette étape a un lien décrivant les Conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site. Le client peut à cette étape créer un compte pour payer plus rapidement au prochain achat.
    Le client procède ensuite au paiement lorsqu’il est prêt en cliquant sur le bouton « Acheter ».
    Après l’achat, un message de « commande confirmée » apparait sur le site. Il indique le numéro de commande et qu’un e-mail de confirmation a été envoyé au courriel qu’il a indiqué dans l’étape 1.

  2. Étape d’un achat pour une carte cadeau
    Les étapes sont identiques à celles pour l’achat d’un atelier créatif en dehors d’une étape supplémentaire (1 Bis) se situant après la 1re étape du paiement : « votre e-mail ». Cette étape 1Bis permet à l’acheteur de la carte-cadeau :
    • de décider d’envoyer par mail directement la carte-cadeau numérique avec son code personnel au destinataire de la carte-cadeau. Le client a alors la possibilité d’écrire un petit texte d’accompagnement avec l’envoi de la carte-cadeau à son destinataire.
    • de décider de télécharger le fichier PDF de la carte-cadeau avec son code personnel (afin de l’imprimer avec ses moyens personnels).

  3. Etape d’un achat pour un produit de création artisanale
    Le client peut acheter un produit sans avoir besoin de créer préalablement un compte personnel sur www.atelierbricbroc.fr
    La page de paiement s’affiche lorsque le client clique sur un produit.
    Détail des étapes à suivre :
    • Clic sur le lien « Boutique BB par Nature»,
    • Clic sur la photo du produit choisi,
    • Le détail du produit choisi apparait. En bas de page du descriptif, le client choisi la quantité souhaitée puis clique sur le lien > « Ajouter au panier ».
    1re étape du paiement : « votre e-mail »
    Une fenêtre s’ouvre avec un résumé de sa commande : « nom du produit et quantité".
    • Le client indique dans le champs requis son courriel afin qu’il puisse recevoir ses notifications d’achat et sa facture.
    • Le client à le choix de s’abonner à la newsletter mensuelle si il le souhaite
    2e étape du paiement : « Paiement et réductions »
    • Le client rempli ensuite les champs de renseignements requis de sa carte bancaire et les champs requis de son : nom – prénom - adresse postale – téléphone
    • Si le client bénéficie d’un code personnel d’une carte cadeau, il lui convient d’indiquer son code dans le champ « carte cadeau ». Il indiquera ensuite de la même façon dans les champs requis de son : nom – prénom - adresse postale – téléphone.
    3e étape du paiement : « Vérifier et acheter »
    • Le client vérifiez ses informations préalablement remplies.
    Le client à accès à cette étape a un lien décrivant les Conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site. Le client peut à cette étape créer un compte pour payer plus rapidement au prochain achat.
    Le client procède ensuite au paiement lorsqu’il est prêt en cliquant sur le bouton « Acheter ».
    Après l’achat, un message de « commande confirmée » apparait sur le site. Il indique le numéro de commande et qu’un e-mail de confirmation a été envoyé au courriel qu’il a indiqué dans l’étape 1.

Médiation

L'Entreprise “Atelier Bric-Broc” et “Béatrice Boutemy Créations” adhèrent au Service de Médiation à :
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) (association loi 1901) dont le siège social est situé au 23 rue de Terrenoire - 42100 Saint Etienne.
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Dans le cadre de la relation de vente entre un professionnel et un particulier, la médiation de la consommation permet de garantir au consommateur la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. L’objectif étant de résoudre le litige à l’amiable.
La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

• Litige

En cas de litige, la France régit l’utilisation du site www.atelierbricbroc
La loi applicable Françaises et le tribunal judiciaire seront compétents.
Étapes à suivre en cas de litige :
Veuillez-en premier lieu, adressez un courrier avec votre demande et votre adresse postale à :
Béatrice BOUTEMY – 4 place du Puits 69510 – Soucieu-en-Jarrest.
Un courrier par retour répondra à votre demande.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser au médiateur auquel Béatrice Boutemy- Atelier Bric-Broc adhère. https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
En dernier lieu vous pouvez saisir le Tribunal judiciaire compétent.

Copyright

Le contenu du site www.atelierbricbroc est protégé par les lois sur le copyright. Son contenu ne peut pas être utilisé à des fins commerciales par d’autres entités commerciales.